Chers parents, chers élèves,

vous trouverez ci-joint le protocole de gestion des violences physiques au sein du collège Léon Blum.

Bien cordialement.

D. MERIGUET, Principal

En cas de violences physiques au sein de l’établissement et afin de garantir la sécurité des élèves, une mesure conservatoire sera prononcée par le chef d’établissement. Les familles seront contactées afin de venir récupérer dans les meilleurs délais leur enfant.

Le Code de l'éducation (notamment via le décret n° 2014-522 complétant l'article R. 421-10-1) autorise le chef d'établissement à prendre cette mesure d'éloignement provisoire dans l'attente d'une décision directe du chef d'établissement (sanction pouvant aller jusqu’à 8 jours d’exclusion temporaire de l’établissement) ou dans l’attente d’un conseil de discipline.

Lorsque le chef d'établissement décide de statuer seul sur une sanction (comme une exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours), la mesure conservatoire est prononcée pendant le délai obligatoire de la procédure contradictoire (2 jours ouvrables).