5éme - Les droits d'auteur
1 Mise en situation :
| La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciel, site Web, sculpture, peinture, photographie architecture, etc...), ou sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. |
2 Les droits sur Internet :
Tout ce qui se trouve sur Internet a été déposé par quelqu’un, qui en est le propriétaire. Ce dernier peut autoriser ou non son utilisation selon deux principes qui régissent le droit d’auteur :
| Le copyright permet une utilisation payante ou autorisée | |
| Le copyleft est libre de droit |
Entre ces positions extrêmes que représentent le Copyright et le Copyleft, et face au besoin des créateurs désireux de communiquer aux internautes ce qui est possible (ou non) de faire avec leur œuvre, un outil simple a été créé :
3 Rechercher une image LIBRE DE DROIT :
| Etape 1 : sur un moteur de recherche, saisir la recherche à effectuer
|
|
| Etape 2 : choisir le type de résultats
|
|
| Etape 3 : actionner l’option de tri des images par droit d’usage
|
|
Catégories
- Informatique et programmation